Conseil en matière de financement pour les collectivités locales et les fondations

Réduire la consommation d’énergie tout en protégeant le climat : L’efficacité énergétique est payante. Aussi pour vos communautés et fondations. La première étape vers l’identification des
économies potentielles dans les portefeuilles immobiliers, en particulier dans les bâtiments non résidentiels, est le programme d’efficacité énergétique financé à 70 % pour les municipalités et les fondations.

Le programme de promotion du conseil en énergie pour les bâtiments non résidentiels dans les communes s’inscrit dans le cadre du Plan d’action national pour l’efficacité énergétique (PANE) du 3 décembre 2014.

Quel est le but et l’objectif du financement public de 70% ?

Un domaine d’action important est l’augmentation de l’efficacité énergétique dans le secteur public. Les quelque 36 000 communes et districts administratifs de la République française représentent les deux tiers de la consommation finale d’énergie dans l’ensemble du secteur public et offrent un fort potentiel d’économies. En augmentant ces potentiels d’économies, on peut apporter une contribution substantielle à l’efficacité énergétique et à la protection du climat, tout en permettant au secteur public de remplir sa fonction d’exemplarité en augmentant l’efficacité énergétique et en réduisant la consommation énergétique.


L’objectif du programme de financement est de mettre à leur disposition les services de conseil en

énergie subventionnés pour les collectivités locales, leurs propres entreprises, les entreprises dont l’actionnariat est majoritairement municipal ainsi que les organisations à but non lucratif et les communautés religieuses reconnues, et de mettre en évidence les investissements économiquement viables dans l’efficacité énergétique.

  • Réduction des émissions de CO2
  • Réduction de la consommation d’énergie et des coûts énergétiques
  • Accès à des services de conseil en énergie subventionnés
  • Identification des investissements économiquement viables et énergétiquement efficaces
  • Accroître l’efficacité énergétique dans le secteur public
  • Le rôle du secteur public en tant que modèle à suivre

Un soutien est apporté au conseil en énergie pour l’élaboration d’un concept de rénovation

énergétique pour les bâtiments non résidentiels, soit sous la forme d’une feuille de route de

rénovation, soit sous la forme d’une rénovation globale. En outre, des conseils sur les nouvelles constructions pour les bâtiments non résidentiels sont encouragés.

Tous les consommateurs d’énergie du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, la climatisation, les systèmes électriques et l’état de l’enveloppe du bâtiment (fenêtres, isolation,…), sont analysés à l’aide de l’équipement technique approprié et documentés conformément aux directives BAFA dans un rapport détaillé et des solutions énergétiques élaborées.

VOTRE CONCEPT D’AFFAIRES et DE RENOVATION – POUR VOS SIMMOBILES EXISTANTS !

Situation actuelle dans de nombreux lieux publics :

  • Carnet de commandes d’investissements au cours des dernières années
  •  Il y a un besoin de rénovation des propriétés existantes
  • Respect des exigences légales, en particulier de l’EWärmeG
  • Respect de l’ordonnance sur les économies d’énergie
  • des solutions rapides et économes en énergie sont nécessaires – des mesures de rénovation sont déjà prévues
SOLUTION: Staatl. Programme d’évaluation et de rénovation énergétique financé pour toutes les propriétés existantes de la municipalité / des fondations afin de définir et de signaler les points faibles afin d’avoir des solutions énergétiques rapides et prêtes si nécessaire.

Avantages d’une rénovation énergétique et d’une consultation en construction neuve

  • Réalisation de l’EWärmeG par la préparation d’un calendrier de rénovation selon la norme DIN
  • Inventaire énergétique de tous les bâtiments gérés
  • Examen et documentation de l’état technique et de l’état technique du bâtiment IST
  • L’arriéré de travaux de rénovation dû au manque d’informations sur les bâtiments est résorbé.
  • Options de reconstruction préparées sous la forme d’un catalogue de mesures
  • Concept énergétique complet pour chaque bâtiment
  • Certificat énergétique (également pour affichage)
  • Respect des exigences légales pour les mesures de conversion prévues – Prise en compte des possibilités énergétiques
  • Réalisation rapide en cas, par exemple, de système de chauffage défectueux (catalogue énergétique existant)
  • Concept énergétique municipal par bâtiment
  • Une personne de contact pour les questions énergétiques
  • 70% des frais de consultation et de conception selon le EN seront remboursés (subvention).
  • Pas d’effort administratif pour les autorités locales – tout d’une seule source (application, conception, mise en œuvre, support)

La consultation porte sur les bâtiments non résidentiels situés sur le territoire de la République française. Le service de conseil en énergie peut recommander les mesures suivantes :

  • Calendrier de rénovation
  • Rénovation d’une maison d’efficacité énergétique de la KfW 70
  • Rénovation d’une maison d’efficacité énergétique KfW 100
  • Rénovation d’un monument de la Maison de l’efficacité énergétique de la KfW

Il vise à identifier et à présenter des investissements économiquement viables dans l’efficacité

énergétique. Alternativement, des conseils de construction neuve pour les bâtiments non résidentiels basés sur la norme d’efficacité énergétique KfW (EH 55 ou EH 70) sont encouragés pour les bâtiments non résidentiels. Le concept de rénovation énergétique et les conseils sur les nouveaux bâtiments doivent se rapporter à un seul bâtiment non résidentiel.

Le conseil en énergie s’adresse aux collectivités locales, à leurs propres entreprises, aux associations communales à but spécial, aux entreprises à majorité municipale ainsi qu’aux organisations à but non lucratif et aux communautés religieuses reconnues.

Tous les consommateurs d’énergie du bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, la climatisation, les systèmes électriques et l’état de l’enveloppe du bâtiment (fenêtres, isolation,…), sont analysés à l’aide de l’équipement technique approprié et documentés conformément aux directives BAFA dans un rapport détaillé et des solutions énergétiques sont élaborées.

La subvention couvrira jusqu’à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de zones d’utilisation du bâtiment concerné, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Pour 13 zones d’utilisation ou plus, la subvention uniforme maximale est de 50 000 euros.

Contactez-nous, nous vérifierons votre demande et vous informerons de la subvention.

  • Collectivités locales, leurs propres entreprises, des sociétés à majorité municipale actionnaire de référence
  • Formes d’organisation à but non lucratif et communautés religieuses reconnues

N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous montrerons les possibilités avec lesquelles vous pouvez soutenir votre communauté et les citoyens de manière durable et apporter une contribution positive à l’amélioration du climat

Êtes-vous intéressé?


Notre service en un coup d’œil :

  1. examen gratuit du projet et discussion initiale sur les possibilités de financement
  2. l’évaluation des possibilités de financement
  3. conclusion du contrat et demande de financement
  4. procédure de vérification et de paiement du financement par l’autorité
  5. l’obtention de subventions pour des mesures d’efficacité énergétique
  6. soutien et assistance à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique
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